Lorsque vous effectuez des travaux, sur des bâtiments quels qu’ils soient, il est obligatoire de remplir une DP (Déclaration Préalable de travaux : Cerfa 13703*06), même en cas de travaux à l’identique, ne changeant pas l’aspect extérieur.
La déclaration est soumise aux services de la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) ou à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, pour les bâtiments se trouvant en ZPPAUP
(Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)